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Veille juridique

Les lois, reglements, decrets, directives, arretes, normes, notes et communications que vous devez connaitre.

  • février 2011

  • Biocides : ajout de la bifenthrine

    Directive parue au JO de l’Union Européenne du 9 février 2011 - La directive 98/8/CE du parlement européen est modifiée afin d’inscrire la bifenthrine comme substance active à l’annexe I de celle-ci.


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  • Biocides : ajout de l’acétate de (Z-E)-tétradéca-9,12-diényle

    Directive parue au JO de l’Union Européenne du 9 février 2011 - La directive 98/8/CE du parlement européen est modifiée afin d’inscrire l’acétate de (Z-E)-tétradéca-9,12-diényle comme substance active à l’annexe I de celle-ci.

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  • Biocides : ajout du fénoxycarbe

    Directive parue au JO de l’Union Européenne du 9 février 2011 - La directive 98/8/CE du parlement européen est modifiée afin d’inscrire le fénoxycarbe comme substance active à l’annexe I de celle-ci.


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  • Biocides : ajout de l’acide nonanoïque

    Directive parue au JO de l’Union Européenne du 9 février 2011 – La directive 98/8/CE du parlement européen est modifiée afin d’inscrire l’acide nonanoïque comme substance active à l’annexe I de celle-ci.

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  • ATEX : rapprochement des législations

    Communication parue au JO de l’Union Européenne du 4 février 2011 – Cette communication concerne le rapprochement des législations des états membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

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