Toute l'actualité sur la Sécurité et la Santé au Travail

Veille juridique

Les lois, reglements, decrets, directives, arretes, normes, notes et communications que vous devez connaitre.

  • avril 2011

  • Interdiction d’un antichute mobile

    Avis paru au JO UE du 5 avril 2011 – Cet avis signale à nouveau que les antichutes mobiles conçus selon la norme EN 353-1 ne sont plus présumés conformes puisqu'ils ne respectent pas certaines exigences essentielles de sécurité de la directive « EPI », conformément à l’interdiction déjà prononcée par les britanniques.

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  • Autorisation de certains composants

    Arrêté publié au JO du 2 avril 2011 – Cet arrêté modifie l’arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et les conditions dans lesquels l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles et de polybromodiphényléthers est autorisée

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  • mars 2011

  • Pénibilité et retraite anticipée

    Décret paru au JO du 31 mars 2011 – Ce décret précise les facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité. Voir la page que nous y consacrons en Actualités.

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  • Pénibilité, retraite

    Décret paru au JO du 31 mars 2011 - Prévoit l'établissement par l'employeur d'une fiche individuelle de suivi des conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé. L'article 79 de cette loi prévoit la possibilité d'un départ anticipé à la retraite, notamment pour les salariés atteints d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à un taux déterminé par décret et justifiant d'une exposition à des facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité.

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  • Formation pour la pyrotechnie

    Arrêté paru au JO du 18 mars 2011 - Apporte des précisions sur la formation nécessaire à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4.

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