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Veille juridique

Les lois, reglements, decrets, directives, arretes, normes, notes et communications que vous devez connaitre.

  • février 2011

  • Programme de prévention du ministère de l’agriculture

    Note parue au BO du ministère de l’agriculture du 25 février 2011 – Cette circulaire présente le programme de prévention établi par le CHSM (comité d’hygiène et de sécurité ministériel) du ministère de l’agriculture pour 2011. On y relève notamment : préparation des futurs CHSCT, formation des membres des CHS et des IHS, analyse des DUERP, prévention des TMS…)

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  • IRP – IGH

    Arrêtés paru au JO du 18 février 2011 et du 25 mars 2011 – Ces arrêtés notifient l’agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les IRP (immeubles recevant du public) et les IGH (immeubles grande hauteur).

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  • Nouvel examen pour les équipements sous pression

    Arrêté publié au JO du 18 février 2011 – Cet arrêté met en place la réévaluation périodique, nouvel examen à faire réaliser lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression par un expert d’un organisme habilité.

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  • Reach : ajout de nouvelles substances

    Règlement paru au JO de l’Union Européenne du 18 février 2011 – Ce règlement ajoute de nouvelles substances à l’annexe XIV du règlement n°1907/2006/CE Reach qui répertorie les substances SVHC (extrêmement préoccupantes) dont la mise sur le marché nécessitera une autorisation préalable. C’est le cas notamment du phtalate de dibutyle ou du 4,4’ – diaminodiphyl-méthane.

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  • Régime agricole : conditions d’affiliation

    Décret paru au JO du 9 février 2011 – Ce décret fixe les conditions d’affiliation à l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires du régime agricole et de certains salariés effectuant certaines activités (exploitations de dressage, travaux d’entretien des parcs et jardins…).

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