Afin de clarifier les conditions dans lesquelles les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants, et notamment pour les travaux les exposant au radon provenant du sol, le décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 a été publié au Journal officiel du 10 avril. Il fait suite à une démarche plus globale de prévention du risque radon.

Concrètement, il est désormais interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant une surveillance dosimétrique individuelle (C. trav., art. D. 4153-21). Cette surveillance dosimétrique individuelle est mise en œuvre par l’employeur lorsque le travailleur est (C. trav., art. R. 4451-64) :

> classé (C. trav., art. R. 4451-57) :

- en catégorie A : tout travailleur susceptible de recevoir, au cours de 12 mois consécutifs, une dose efficace supérieure à 6 mSv (hors exposition au radon provenant du sol, C. trav., art. R. 4451-1, 4°), ou une dose équivalente supérieure à 15 mSv pour le cristallin, ou une dose équivalente supérieure à 150 mSv pour la peau et les extrémités,

- ou en catégorie B : tout travailleur susceptible de recevoir une dose efficace supérieure à 1 mSv ou une dose équivalente supérieure à 50 mSv pour la peau et les extrémités ;

> ou exposé à une dose efficace liée au radon provenant du sol susceptible de dépasser 6 mSv sur 12 mois consécutifs ;

> ou affecté (C. trav., art. R. 4451-99) :

- au « premier groupe » : dose efficace liée à l’exposition professionnelle susceptible de dépasser 20 mSv durant la situation d’urgence radiologique,

- au « second groupe » : dose efficace susceptible de dépasser 1 mSv durant la situation d’urgence radiologique.

Travailleurs classés dans le « 1er groupe »

Les travailleurs classés dans le « premier groupe » préviennent ou réduisent le risque d’une situation d’urgence radiologique ou contribuent au maintien en fonctionnement d’une activité d’importance stratégique non interruptible lors d’une situation d’urgence radiologique (C. trav., art. R. 4451-96).

Auparavant, les jeunes étaient simplement interdits de travaux où les travailleurs sont classés en catégorie A ou B. Ont donc été ajoutés aux interdictions les travaux liés au radon et ceux en situation d’urgence radiologique.

Ce décret entre en vigueur le 11 avril 2026. Il s’adresse notamment aux employeurs, aux jeunes travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants, aux conseillers en radioprotection, aux professionnels de la santé, aux services de prévention et de santé au travail (SPST), aux services de santé au travail en agriculture, aux organismes accrédités chargés des vérifications à caractère technique, aux agents de contrôle de l’inspection du travail, ainsi qu’à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).

A RETENIR

Sur la problématique du risque radon, rappelons qu’un guide du ministère du travail a été mis à jour fin 2025 pour améliorer l’information des entreprises sur le sujet et la démarche de prévention liée.

Photo © Getty Images