Fortes chaleurs : rappel de la DGT
Le 5 juin dernier, le ministère du Travail a publié une nouvelle instruction sur la gestion des vagues de chaleur, complétant celle du 27 mai 2024 et intégrant les mesures du décret du 27 mai 2025. La direction générale du travail (DGT) rappelle plusieurs obligations clés :
• Tous les employeurs, sans distinction d’activité, doivent fournir de l’eau fraîche en quantité suffisante à leurs salariés.
• Les documents de prévention liés à la coactivité, tels que le plan de prévention ou le PPSPS, doivent également prendre en compte les risques liés aux fortes chaleurs.
• Il est strictement interdit d’affecter des jeunes à des travaux les exposant à des températures extrêmes, sans aucune dérogation possible, sous peine d’amende.
La DGT rappelle également aux agents de l’inspection du travail leurs pouvoirs, anciens et nouveaux. Ainsi, ils peuvent toujours décider le retrait immédiat d’un jeune exposé à des travaux interdits, avec une sanction administrative en cas de non-respect. Avec le décret du 27 mai 2025, en vigueur depuis le 1er juillet, les agents peuvent désormais émettre une mise en demeure préalable à procès-verbal si les mesures de prévention contre les risques liés à la chaleur ne sont pas définies. Ils peuvent aussi exiger l’aménagement des postes de travail, notamment l’accès à de l’eau potable et fraîche, ou la protection des travailleurs exposés à l’extérieur.
Toutes ces dispositions peuvent donner lieu à une mise en demeure, et en cas de danger grave lié au non-respect des principes de prévention, un rapport peut être transmis au DREETS pour notification d’une mise en demeure. La DGT demande également à l’inspection du travail d’organiser des contrôles ciblés dans les secteurs les plus exposés, comme le BTP et l’agriculture. Enfin, elle précise les modalités de remontée d’informations sur les mesures de prévention mises en place, avec des synthèses à transmettre à la DGT. Le suivi des accidents graves et mortels liés à la chaleur, mis en place en 2024, est maintenu : 7 accidents mortels ont été recensés en 2024, contre 11 en 2023.
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