Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail

Filtre sur « accident du travail »

Actus juridiques 5 septembre 2022

L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral

La Cour de cassation rappelle qu’une fois que la victime a présenté des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, il revient à l’employeur de prouver que ceux-ci ne…

Actus juridiques 5 septembre 2022

La faute inexcusable peut être reconnue même en l'absence de déclaration à la caisse

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, qui est indépendante de la prise en charge au titre de la législation professionnelle, n'implique pas que l'accident ou la maladie ait été préa…

Actus juridiques 5 septembre 2022

A quel moment contester l'imputation des conséquences sur le compte employeur ?

L'employeur peut contester l'imputation des conséquences d'une maladie professionnelle sur son compte AT-MP sans que puisse lui être opposée la forclusion de la contestation du dernier taux de…

Santé & Sécurité au Travail 27 juillet 2022

AT : les femmes plus exposées

L'Anact a analysé les évolutions des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles pour les femmes et les hommes du secteur privé sur la période de 2001 à 2019. Principaux résultats…

Actus juridiques 5 juillet 2022

Pour que la faute inexcusable soit reconnue, l'employeur devait avoir conscience du danger

La Cour de cassation rappelle que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'est possible que ci celui-ci avait pleinement conscience du danger auquel était exposé le salarié. En…

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