ATMG : Politique pénale renforcée !
Le 9 juillet, Le Monde a révélé la publication prochaine d’une instruction commune du ministère du travail et de la justice, visant à renforcer la coopération entre l’inspection du travail et les parquets. Ce texte, dont le contenu est désormais connu, vise à consolider la coordination dans la lutte contre les accidents graves et mortels au travail, en complément du plan de prévention renforcé en février 2024.
L’instruction articule la stratégie autour de deux axes majeurs et une dimension « accompagnement ».
Premièrement, il s’agit de mettre en place une réponse pénale graduée. Pour prévenir les accidents, l’inspection du travail doit renforcer ses contrôles et verbalisations en matière de sécurité, y compris en l’absence d’accident. Cinq priorités sont listées : prévention des chutes de hauteur, conformité des équipements de travail, formation à la sécurité, exposition à des agents toxiques, protection des jeunes et intérimaires.
Dans le traitement des infractions sans accident, la transaction pénale sera priorisée : en cas d’infraction, une amende et des mesures correctives pourront être imposées rapidement. Les procureurs et services de l’inspection du travail seront encouragés à recourir à ce dispositif lorsque la régularisation paraît possible. Si une entreprise refuse ou ne respecte pas une transaction homologuée, des poursuites pénales seront engagées. En cas d’accident grave ou mortel, la réponse sera plus ferme : toutes les responsabilités, morale ou individuelle, seront examinées. Des peines complémentaires comme l’affichage du jugement pourront être appliquées. La responsabilité devra aussi être recherchée pour tous les acteurs impliqués, y compris donneurs d’ordre ou maîtres d’ouvrage.
Deuxièmement, la coordination institutionnelle sera renforcée : la co-saisine des services de l’inspection du travail et des forces de l’ordre doit permettre de mener des enquêtes efficaces et rapides. Les acteurs concernés pourront partager directement leurs éléments de procédure pour accélérer la réparation des préjudices pour les victimes.
Enfin, le texte insiste sur l’importance de l’accompagnement des victimes : l’inspection du travail devra informer les victimes sur les voies de réparation, leur offrir écoute et soutien, et les orienter vers les services adéquats, comme les unités médico-judiciaires ou les associations d’aide.
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