Ces derniers jours, plusieurs annonces importantes ont été faites en matière de travail et de droit social, notamment lors du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) tenu le 11 juillet, puis par le Premier ministre et la ministre du Travail mi-juillet. Ces annonces traduisent une volonté gouvernementale forte d’améliorer la santé et la sécurité au travail, tout en cherchant à faire évoluer les règles sur le temps et l’organisation du travail. Treize axes principaux ont été identifiés.

• Travailler plus : François Bayrou propose de supprimer deux jours fériés pour augmenter le temps de travail effectif, permettant un surplus de production pour l’économie, sans affecter nécessairement la Sécurité sociale. Cette mesure vise à « réconcilier le pays avec le travail » et sera discutée avec les partenaires sociaux.

• Réformer la visite médicale de reprise : Actuellement obligatoire, notamment après un arrêt maladie, cette visite est jugée « absurde » par le Premier ministre qui souhaite que, dès 2026, le médecin généraliste puisse décider de la reprise du travail, sauf pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). La ministre du Travail évoque plutôt une révision des modalités que la suppression.

• Négocier pour améliorer la qualité du travail : La ministre Astrid Panosyan Bouvet entend lancer des négociations larges, qui intégreront l’augmentation du temps de travail, la limitation des arrêts maladie, la préservation de la santé au travail, un meilleur dialogue social local, la lutte contre les accidents graves, et la réduction du temps partiel subi (notamment chez les femmes).

• Responsabiliser les employeurs via la tarification AT-MP : Il s’agit de revoir le mode de calcul des cotisations liées aux accidents du travail et maladies professionnelles afin qu’elles soient moins mutualisées et plus incitatives à la prévention, reflétant mieux la situation réelle des entreprises.

• Limiter la sous-traitance en cascade : Pour renforcer la responsabilité des donneurs d’ordre, il est question de limiter les niveaux successifs de sous-traitance, particulièrement sur les chantiers, avec des sanctions en cas de manquement aux obligations de santé-sécurité.

• Utiliser la commande publique comme levier : La ministre souhaite obliger un volet « sécurité » dans chaque devis lié aux marchés publics pour neutraliser le coût des mesures préventives et plaide pour étendre cette exigence au niveau européen, permettant d’exclure des entreprises non conformes en matière de santé-sécurité.

• « Name and shame » des employeurs condamnés : Sur le modèle de la « liste noire » déjà existante pour le travail illégal, elle propose de publier également les noms des entreprises condamnées dans des accidents du travail graves ou mortels, afin d’améliorer la transparence.

• Interdiction de travail sous substances psychotropes : Propos visant à interdire le travail sous l’emprise d’alcool, drogues, cannabis, avec possibilité pour l’employeur de faire des dépistages pour certains postes à risque, renforçant la responsabilisation des salariés.

• Création d’une procédure d’arrêt temporaire des travaux lors de fortes chaleurs : Pour les cas « de péril grave et imminent », les inspecteurs du travail pourraient arrêter temporairement des travaux, une mesure attendue dès l’été 2026 pour faire face aux épisodes de canicule.

• Sanctions renforcées en cas de non-déclaration d’accidents du travail : Bien que les modalités restent à définir, la volonté est d’aggraver les sanctions en cas de défaut ou mauvaise déclaration d’accident du travail.

• Normes de construction pour sécuriser les interventions ultérieures : Intégrer dans le code de la construction des règles garantissant la sécurité des travailleurs venant intervenir après la construction, par exemple en généralisant les garde-corps sur les toits.

• Protection des jeunes travailleurs et formation sécurité : Renforcement de la formation à la sécurité lors de la prise de poste, et interdiction temporaire de recruter apprentis ou stagiaires pour les employeurs condamnés pour faute grave (homicide ou blessures involontaires).

• Renforcer la culture de prévention partagée : Trois axes sont ciblés : former tous les employeurs à la santé-sécurité, systématiser les rapports d’analyse en cas d’accident grave à destination des instances compétentes, et faire de la prévention des accidents un sujet stratégique au plus haut niveau de la gouvernance d’entreprise.

Ces mesures, dont beaucoup restent à négocier avec les partenaires sociaux, témoignent d’une volonté affirmée d’améliorer les conditions de travail, de responsabiliser tous les acteurs, et de mieux prévenir les risques au travail, dans un contexte marqué par des débats sur la durée du travail, la gestion des arrêts maladie et la sécurité des salariés, face notamment aux risques d’accidents graves et à l’impact du changement climatique.

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