En 2016, la DGCCRF a vérifié le respect de la réglementation sur les équipements de protection individuelle (EPI) auprès de 572 établissements. Les contrôles ont concerné des produits destinés à plusieurs activités : jardinage, horticulture, apiculture, travaux forestiers, travaux de bricolage ou de chantier, et sports de glace, y compris l’alpinisme. Plus d’un quart des établissements, eux-mêmes de nature variée, se sont trouvés en anomalie. Les enquêteurs ont procédé dans un premier temps à un examen visuel et documentaire des équipements, afin de cibler ensuite les produits à faire analyser en laboratoire.

La plupart des non-conformités constatées tenaient à des lacunes de marquage, d’information et d’avertissement, ainsi qu’à l’absence ou au mauvais emploi de la langue française dans la notice d’utilisation. Ces manquements sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la bonne utilisation de l’équipement de protection, voire conduire à des erreurs d’utilisation et donc compromettre la sécurité des utilisateurs.

Pour les équipements destinés au jardinage, à l’horticulture, à l’apiculture et aux travaux forestiers, la DGCCRF a réalisé 55 prélèvements. Seuls 7 équipements ont été déclarés conformes. Parmi les produits non conformes, 3 ont été déclarés dangereux. Il s’agissait d’une paire de gants de tronçonnage et de deux casques, dont un à usage forestier. Ces produits ont fait l’objet d’un rappel et d’un retrait du marché.

Manquements pour plus de 75 % des masques respiratoires analysés

Plusieurs types d’équipements ont été analysés : filtre à particules, filtres anti-gaz, demi- masques filtrants contre les particules ou anti-aérosols, demi-masques avec filtres et sans filtre.

Deux appareils ont été jugés dangereux : un jeu de filtres anti-gaz, utilisé exclusivement par des professionnels et ayant été directement livré sur chantier, fait l’objet d’un suivi par la Direction générale du travail ; un demi-masque avec filtres dits combinés (anti-gaz et anti-aérosols superposés) a fait l’objet d’un rappel auprès des acheteurs et d’un retrait du marché.

L’enquête a permis de remettre de l’ordre dans les rayons d’enseignes de bricolage qui, pour certaines, traitaient les équipements de protection individuelle filtrants comme de simples masques d’hygiène - avec une présentation équivoque des produits en rayon. D’autres pratiques négligentes ont été mises en lumière chez des détaillants qui ont dès lors fait l’objet de mesures correctives. En effet, certains avaient l’habitude de vendre à l’unité, sans notice d’accompagnement, des demi-masques filtrants contre les particules conditionnés par vingt, d’autres déconditionnaient à l’avance des boîtes de dix lots de filtres pour les vendre par paire à la clientèle, avec des pertes d’information substantielle comme l’indication de l’année d’expiration.

En raison de formations incomplètes, certains vendeurs ignorent encore le principe de péremption de ces produits. De manière générale, l’information relative à la période de péremption des équipements de protection individuelle avant la mise au rebut reste mal maîtrisée par les différents opérateurs.

Les anomalies relevées invitent à poursuivre les contrôles
Faute de s’approprier les référentiels en vigueur, les opérateurs proposent sur le marché des équipements de protection individuelle qui, majoritairement, ne répondent pas à tous les critères réglementaires et normatifs applicables. La méconnaissance des textes touche des acteurs économiques diversifiés, même si, par nécessité, les responsables de la première mise sur le marché maîtrisent mieux la réglementation. La bonne diffusion des connaissances réglementaires demeure donc un enjeu majeur de la filière EPI.

À la suite de l’enquête, la plupart des opérateurs contrôlés ont fait preuve de réactivité pour corriger les lacunes observées (sauf dans certaines niches d’activité telles que l’apiculture, moins imprégnée des dispositions réglementaires). Toutefois, la fréquence des anomalies de marquage, de documentation et d’information aux différents stades de présentation des produits au public, rend indispensable de poursuivre les contrôles dans l’ensemble de la filière.