Face à la hausse continue du nombre de maladies professionnelles reconnues et à l’augmentation de leur coût, le tout aggravée par une sous-déclaration importante, la Cour des comptes a examiné le dispositif de reconnaissance de leur origine professionnelle. En 2023, plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues, réparties entre le régime général (79 %), la fonction publique (15 %) et le régime agricole (7 %). Près de 90 % d’entre elles sont des TMS, tels que les tendinites de l’épaule, du poignet ou du coude.

Les demandes de reconnaissance progressent nettement : 126 000 ont été déposées en 2023 dans le régime général, soit une hausse de 10,8 % depuis 2019. Le taux de reconnaissance demeure stable, à environ 57 %. Cette évolution interroge la capacité du système à assurer un traitement homogène, transparent et rapide des dossiers, tout en s’adaptant à la diversité des situations professionnelles.

Dans son rapport, la Cour formule également sept recommandations pour améliorer la connaissance, la fiabilité et la gestion des processus de reconnaissance :

• Recommandation n° 1 – Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) : informer médecins et patients sur les examens complémentaires non inscrits aux tableaux des maladies professionnelles du régime général.

• Recommandation n° 2 – DGAFP, Cnam, Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) : renforcer le pilotage via la publication annuelle de données détaillées par tableau, sexe, âge et statut, incluant les demandes non indemnisées.

• Recommandation n° 3 – Direction de la sécurité sociale et Cnam : harmoniser, d’ici 2026, les taux d’incapacité en révisant le barème d’évaluation.

• Recommandation n° 4 – Cnam et MSA : d’ici 2027, simplifier et dématérialiser les formulaires de déclaration pour faciliter les démarches.

• Recommandation n° 5 – Cnam et MSA : appliquer le principe « dites-le nous une fois » en limitant les questionnaires à un seul par victime et par tableau.

• Recommandation n° 6 – Secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : intégrer avant fin 2025 la procédure du régime général dans le code rural et de la pêche.

• Recommandation n° 7 – Direction générale du travail et direction de la sécurité sociale : actualiser et simplifier le tableau n° 57, principal référentiel des TMS, afin d’accélérer le traitement des dossiers.

Toutes ces mesures visent, pour la Cour des comptes, à moderniser la reconnaissance des maladies professionnelles, à mieux protéger les travailleurs et à garantir une évaluation équitable et efficace des situations déclarées.

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