Créé dans le cadre de la loi du 2 août 2021, issue de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, le Passeport de prévention vise à recenser l’ensemble des formations et certifications SST suivies par les salariés. Il constitue donc un outil central pour renforcer la traçabilité des compétences en matière de prévention des risques professionnels.

Tout d’abord, rappelons que le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précise le périmètre des formations éligibles ainsi que les délais de déclaration pour les organismes de formation et les employeurs. Cette clarification marque une nouvelle étape vers la généralisation du dispositif.

Accessible aux organismes de formation depuis le 28 avril 2025, le Passeport de prévention est en cours de déploiement progressif. Les employeurs disposeront d’un accès à leur espace dédié à partir du 16 mars 2026. Ils pourront y enregistrer les formations internes relevant de la santé et de la sécurité au travail et visualiser les éléments déjà déclarés par les organismes pour leurs salariés. La déclaration par les employeurs deviendra obligatoire à compter de cette date, avec une montée en charge progressive afin de favoriser une appropriation douce de la plateforme.

Accompagnement spécifique

Comme pour les organismes de formation, un accompagnement spécifique sera mis en place pour les soutenir dans cette démarche. Guides pratiques, tutoriels, webinaires et une assistance technique renforceront ainsi leur capacité d’utilisation de ce nouvel outil numérique.

Certaines fonctionnalités initialement prévues pour 2027 seront opérationnelles dès 2026, notamment la possibilité de déclarations en masse à partir du 9 juillet 2026 par dépôt de fichiers. Ce dispositif simplifiera la transmission des données tout en garantissant leur fiabilité et leur sécurité.

Dès janvier 2026, un ensemble de ressources sera mis à disposition : documents techniques (contrats d’interface, trames de fichiers), supports d’accompagnement pas à pas, et webinaires mensuels. Par ailleurs, un panel de testeurs volontaires pourra, à partir de mai 2026, participer à une phase de tests en transmettant leurs fichiers d’import de masse afin de vérifier la bonne intégration des données et d’optimiser le fonctionnement du système avant sa généralisation.

Par son approche progressive et collaborative, le Passeport de prévention s’impose comme un levier clé pour structurer la politique de prévention en entreprise, valoriser les compétences acquises et renforcer, dans la durée, la culture de la santé et de la sécurité au travail.

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