Arrêts maladies : le plan du gouvernement
Le gouvernement français s’apprête à durcir le régime des arrêts maladie, dans un contexte de hausse continue des dépenses d’indemnités journalières et de tensions budgétaires autour de la Sécurité sociale. Après des années de progression marquée du nombre et de la durée des arrêts, plusieurs mesures sont désormais annoncées pour encadrer la durée des arrêts, renforcer les contrôles et limiter les usages jugés excessifs ou abusifs.
Une charge financière qui s’emballe
Les indemnités journalières versées par l’Assurance‑maladie aux salariés en arrêt maladie ont atteint 12 à 12,1 milliards d’euros en 2025, soit une hausse significative par rapport aux années précédentes. Pour la seule Sécurité sociale, certains documents ministériels parlent même d’un volume global d’indemnités journalières autour de 18 milliards d’euros, dont près de 82 % seraient portés par les arrêts de longue durée alors qu’ils représentent seulement un quart des arrêts délivrés. Cela signifie que c’est surtout la durée des arrêts, et non leur nombre, qui tire la facture vers le haut, avec des conséquences directes sur le déficit global de la Sécurité sociale.
La hausse des arrêts s’explique notamment par une meilleure utilisation de ce dispositif par les salariés, mais aussi par des facteurs de dégradation de la qualité de vie au travail et de montée de la détresse psychologique, au point que le gouvernement a placé la santé mentale au rang de « cause nationale ». Les autorités estiment toutefois que 40 % de la hausse des arrêts résulteraient d’une augmentation du recours à la prescription plutôt que d’une maladie plus fréquente, ce qui ouvre la porte à des adaptations du système.
Des mesures de plafonnement et de contrôle
Dans le cadre de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le gouvernement a fixé un plafond d’un mois pour une première prescription d’arrêt maladie et de deux mois pour chaque prolongation, y compris pour les arrêts émis par les médecins de ville ou les hôpitaux. Un décret d’application doit être publié en juillet 2026, avec une mise en œuvre prévue à partir du 1er septembre afin d’inciter à des retours au travail plus rapides et à un encadrement plus strict des longues absences.
Parallèlement, les pouvoirs publics envisagent de limiter les arrêts de longue durée et de lutter contre les pratiques de « nomadisme médical », consistant à consulter plusieurs praticiens en très peu de temps pour cumuler des arrêts. Une autre piste consiste à analyser le parcours de soins des patients pour vérifier que la durée de l’arrêt correspond bien à la pathologie et aux traitements prescrits, un écart trop important pouvant conduire à l’annulation de l’arrêt jugé de complaisance. Dans le même temps, l’Assurance‑maladie prévoit de renforcer ses contrôles, avec des centaines de milliers d’actions programmées auprès des assurés et un accompagnement ciblé de médecins prescripteurs.
En parallèle, le gouvernement n’a pas totalement abandonné l’idée de mettre certains médecins jugés trop généreux sous objectifs de réduction des prescriptions d’arrêts, même si cette disposition a été supprimée du texte initial de la loi contre la fraude sociale sous la pression des professionnels. Ce dispositif reste en discussion, dans l’optique de l’adapter et de le réintégrer dans le prochain PLFSS, afin de concilier protection des salariés et soutenabilité financière du système d’indemnisation
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