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Santé & Sécurité au Travail 13 avr. 2026 15:37:00

Arrêts maladies : le plan du gouvernement

Le gouvernement français s’apprête à durcir le régime des arrêts maladie, dans un contexte de hausse continue des dépenses d’indemnités journalières et de tensions budgétaires autour de la Sécurité sociale. 

La hausse des arrêts s’explique notamment par une meilleure utilisation de ce dispositif par les salariés, mais aussi par des facteurs de dégradation de la qualité de vie au travail et de montée de la détresse psychologique, au point que le gouvernement a placé la santé mentale au rang de « cause nationale ». Les autorités estiment toutefois que 40 % de la hausse des arrêts résulteraient d’une augmentation du recours à la prescription plutôt que d’une maladie plus fréquente.

Des mesures de plafonnement et de contrôle

Dans le cadre de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le gouvernement a fixé un plafond d’un mois pour une première prescription d’arrêt maladie et de deux mois pour chaque prolongation, y compris pour les arrêts émis par les médecins de ville ou les hôpitaux. Un décret d’application doit être publié en juillet 2026, avec une mise en œuvre prévue à partir du 1er septembre.

Parallèlement, les pouvoirs publics envisagent de limiter les arrêts de longue durée et de lutter contre les pratiques de « nomadisme médical », consistant à consulter plusieurs praticiens en très peu de temps pour cumuler des arrêts. Le gouvernement n’a pas totalement abandonné l’idée de mettre certains médecins jugés trop généreux sous objectifs de réduction des prescriptions d’arrêts. Mais ce dispositif reste en discussion;

Photo d’illustration © Getty Images

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