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Santé & Sécurité au Travail 22 novembre 2022

Plus de 600 000 AT en 2021 !

L’Assurance Maladie-Risques professionnels a publié les chiffres de la sinistralité 2021, ainsi que les faits marquants de l’activité de sa branche accidents du travail et maladies professionnelles…

Actus juridiques 5 septembre 2022

L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral

La Cour de cassation rappelle qu’une fois que la victime a présenté des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, il revient à l’employeur de prouver que ceux-ci ne…

Actus juridiques 5 septembre 2022

La faute inexcusable peut être reconnue même en l'absence de déclaration à la caisse

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, qui est indépendante de la prise en charge au titre de la législation professionnelle, n'implique pas que l'accident ou la maladie ait été préa…

Actus juridiques 5 septembre 2022

A quel moment contester l'imputation des conséquences sur le compte employeur ?

L'employeur peut contester l'imputation des conséquences d'une maladie professionnelle sur son compte AT-MP sans que puisse lui être opposée la forclusion de la contestation du dernier taux de…

Actus juridiques 5 septembre 2022

Un harcèlement sexuel au travail n’est pas constitué en absence de victime

Le licenciement pour faute grave, justifié par le harcèlement sexuel d’un salarié à la suite de l’envoi de messages contenant des propos dégradant pour les femmes à des hommes étrangers à…

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