Actus juridiques 31 octobre 2023 Risques psychosociaux. L'auteur d'un harcèlement moral peut être licencié si son maintien dans l'entreprise est impossible Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à…
Actus juridiques 30 août 2023 Harcèlement moral. Le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêts Le salarié licencié victime de harcèlement moral peut cumuler l'indemnité pour licenciement nul et l'indemnité visant à réparer le préjudice qu'il a subi du fait du harcèlement. Un salarié licencié…
Actus juridiques 30 août 2023 AT/MP. Une tentative de suicide survenue par le fait du travail est un accident du travail L'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale indique qu’"est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute…
Santé & Sécurité au Travail 12 avril 2023 Retraite-pénibilité : ce qui va changer La réforme des retraites devait être l’occasion de mieux prendre en compte la pénibilité à laquelle sont exposés certains travailleurs. Si la loi, en cours d’examen par le Conseil constitutionnel,…
Santé & Sécurité au Travail 12 avril 2023 Les infrastructures gazières mobilisées pour la prévention La semaine dernière, l’OPPBTP, GRTgaz, opérateur majeur de transport de gaz à haut pression, et Storengy, premier opérateur de stockage souterrain en Europe, ont signé ce jeudi un nouvel accord,…