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Actus juridiques 5 juil. 2022 10:06:00

Visite de pré-reprise : pour les arrêts d’une durée d’au moins 30 jours, "continue ou discontinue"

La visite de préreprise – que la loi santé au travail du 2 août 2021 vise à développer dans le but de prévenir la désinsertion professionnelle – peut être organisée pour les salariés en arrêt de travail d'au moins 30 jours. « La durée de l’arrêt de travail peut être continue ou discontinue », précise le ministère du travail dans un « Questions-réponses » mis en ligne le 26 avril 2022.

Ainsi, un salarié en arrêt de travail pour 20 jours, puis qui reprend le travail quelques jours, avant un autre arrêt de 10 jours, peut-il par exemple bénéficier d’une visite de pré-reprise, selon le QR – lequel, rappelons-le, n’a pas de valeur réglementaire. Le ministère ne donne pas davantage de précisions : aucune période maximale n’est fixée pour cumuler les 30 jours d’arrêt, et il n’est pas indiqué si l’arrêt de travail doit relever de la même pathologie. Le décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, qui a fixé le cadre d’application de la visite de préreprise, indique seulement la période de 30 jours.

Le secrétariat d'État en charge de la santé au travail nous précise qu'à ce stade, aucune circulaire n'est prévue en complément. « La souplesse retenue dans le dispositif permet de s’adapter aux situations individuelles », nous explique-t-il.

Le QR souligne aussi que la visite de préreprise est organisée, pendant l’arrêt de travail du salarié, « dès que son état de santé permet d’envisager une reprise d’activité professionnelle ». Là encore, c’est l’esprit de ce que veut l’exécutif, mais cela ne peut pas avoir de valeur réglementaire.

Cette visite de préreprise peut être à l’initiative du médecin traitant ou du médecin qui a prescrit l’arrêt, mais également du médecin conseil ou du médecin du travail. Le salarié peut aussi lui-même demander à en bénéficier. Si un « rendez-vous de liaison » (nouveau dispositif de la loi santé au travail) a eu lieu, il aura à cette occasion été informé de la possibilité de la visite de préreprise.

© Getty Images

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