Actus juridiques 1 septembre 2025 Maladies professionnelles. Contestation de la décision de rechute L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur se prescrit par 2 ans à compter, notamment, de la délivrance d’un certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’activité…
Actus juridiques 1 septembre 2025 Maladie professionnelle. L'inscription au compte spécial suppose une pluralité d'employeurs Lorsque la victime d'une maladie professionnelle a été exposée au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans…
Santé & Sécurité au Travail 24 juin 2025 Intérimaires : Soyez vigilants ! À l’approche de l’été, l’Assurance maladie – Risques professionnels appelle les entreprises à redoubler de vigilance pour prévenir les risques liés au travail intérimaire. Un accueil structuré et une…
Santé & Sécurité au Travail 10 juin 2025 Poussières de silice cristalline cancérogènes Depuis 2021, les procédés de travail exposant à la poussière de silice cristalline sont classés cancérogènes. Une convention nationale de partenariat a été signée pour promouvoir les bonnes pratiques…
Santé & Sécurité au Travail 18 décembre 2024 700 millions pour les AT/MP Dans le cadre des débats sur l’avant projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, l’excédent de la branche AT/MP s’élèvera seulement à 700 millions d’euros pour 2024. Soit…