Il est admis que la victime puisse faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur quand bien même le caractère professionnel de la maladie n'est pas établi dans les rapports entre la caisse et l'employeur (Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 99-17.201).

Quid de l'action récursoire de la caisse lorsque le caractère professionnel de l'accident ou la maladie n'est pas reconnu ?

La Cour de cassation décide que l'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'AT/MP prononcée par une décision de justice passée en force de chose jugée ayant reconnu, dans les rapports entre la caisse et l'employeur, que cet accident ou cette maladie n'avait pas de caractère professionnel, ne fait pas obstacle à l'exercice par la caisse de l'action récursoire envers l'employeur. Elle avait jusque-là une position contraire : "l'action récursoire de la caisse ne peut s'exercer dans le cas où une décision de justice passée en force de chose jugée a reconnu, dans les rapports entre la caisse et l'employeur, que l'accident ou la maladie, pris en charge, n'avait pas de caractère professionnel".

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