Prévention. Pas de faute inexcusable de l’employeur si…
Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail
DSN de décembre. Les employeurs ne doivent pas oublier de déclarer les salariés exposés aux risques professionnels
AT/MP. Le taux de cotisation AT-MP peut être modifié rétroactivement par la Carsat
CSE/CSSCT. La mesure d'expertise prise par l'employeur n'empêche pas une expertise du CSE pour risque grave
AT/MP. L'inscription au "compte AT/MP" doit se faire avant le 12 décembre
L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
La faute inexcusable peut être reconnue même en l'absence de déclaration à la caisse
A quel moment contester l'imputation des conséquences sur le compte employeur ?
Un harcèlement sexuel au travail n’est pas constitué en absence de victime
Pour que la faute inexcusable soit reconnue, l'employeur devait avoir conscience du danger
Visite de pré-reprise : pour les arrêts d’une durée d’au moins 30 jours, "continue ou discontinue"
Un décret adapte les modalités de la surveillance post-professionnelle
Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur
Indemnités journalières. Quel contrôle pour l’employeur des conséquences financières d’un sinistre professionnel ?
AT/MP. L'accident de voiture au retour d'un salon professionnel peut constituer une faute grave
Lieux de travail. Covid-19 : au moins jusqu'au 30 avril, les locaux pour se restaurer peuvent déroger au code du travail
AT/MP. Faute inexcusable : seules les souffrances subies par la victime avant la consolidation de son état peuvent être réparées
Risque chimique. Loi santé au travail introduit les polyexpositions dans les règles de prévention
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